Mentions légales

La présente mention légale est fournie conformément au droit néerlandais et à la réglementation applicable de l'Union européenne en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs, notamment la directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) et la directive 2011/83/UE (directive relative aux droits des consommateurs).

Elle s'applique à tous les visiteurs et clients, y compris ceux résidant en France, qui accèdent au site SauvoireParis.fr ou y effectuent des achats.
SauvoireParis.fr est une société établie aux Pays-Bas qui vend ses produits à des clients en France et dans d'autres États membres de l'UE.

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise: SauvoireParis.fr
Adresse: D. Marotstraat 104, 1992 HE Velserbroek, Pays-Bas
Téléphone: +31634325245
Courriel: info@sauvoireparis.fr
Numéro d'immatriculation au registre du commerce (KvK): 83044280
Pays d'établissement: Pays-Bas

Clause de non-responsabilité

Bien que SauvoireParis.fr mette tout en œuvre pour que les informations présentes sur ce site soient exactes et à jour, SauvoireParis.fr ne donne aucune garantie quant à l'exhaustivité, la fiabilité ou l'exactitude des informations fournies.

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Informations relatives à la TVA et aux droits d'importation

Numéro d'identification TVA : NL003768108B47

Lorsque la réglementation européenne en matière de TVA l'exige, la TVA est facturée.

Tous les prix affichés sur ce site Web incluent la TVA néerlandaise applicable.

Les commandes expédiées en France et dans les autres États membres de l'Union européenne sont considérées comme des livraisons intra-UE. Par conséquent, les clients en France et dans les autres pays de l'UE ne sont pas soumis à des droits d'importation, des frais de douane ni à des taxes supplémentaires à la livraison.

Pour les transactions interentreprises (B2B) au sein de l'UE, le traitement de la TVA peut être ajusté conformément aux règles de TVA de l'UE si un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni.

Règlement des litiges en ligne (RLL)

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs sont encouragés à utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges à l'amiable.

Loi applicable

Les présentes mentions légales et tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou des transactions effectuées par son intermédiaire sont régis par le droit néerlandais.

Ceci n'affecte pas les droits obligatoires en matière de protection des consommateurs prévus par la législation du pays de résidence du consommateur, y compris la France.

Coordonnées

Pour toute question ou remarque concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@sauvoireparis.fr ou par téléphone au  +31634325245.